Le chalet de jardin habitable sans permis de construire : définition
Le chalet de jardin habitable sans permis de construire est un abri de petite dimension érigé en extension d’un logement principal. Il peut être destiné à être occupé de manière provisoire ou permanente. Construit à l’origine avec du bois massif, il se décline aujourd’hui dans une variété de matières, dont les résines, les métaux et le bois composite. Dans tous les cas, le chalet doit répondre à deux critères essentiels pour qu’il soit éligible à la dispense de permis de construire, à savoir :
- Une surface d’emprise maximale de 20 m2 ;
- Une hauteur maximale de 12 mètres, sous-sol et toit inclus.
Les avantages et inconvénients à construire un chalet de jardin habitable sans permis de construire. À qui s’adresse-t-il ?
Construire un chalet habitable sans permis de construire est avantageux à plusieurs égards et vous permet de tirer profit d’un espace inexploité de votre terrain.
Un espace fonctionnel supplémentaire
En construisant un chalet habitable dans votre jardin, vous mettez en valeur votre terrain et bénéficiez d’un espace fonctionnel supplémentaire. Cette installation se prête à une utilisation polyvalente, dont l’habitation, l’hébergement, la location ou encore le stockage. Pensez à intégrer les commodités essentielles à l’aménagement de votre chalet pour bénéficier d’un confort optimal si vous souhaitez en faire une habitation.
Des démarches administratives simplifiées
La simplicité des démarches administratives figure parmi les principaux avantages du chalet habitable sans permis de construire. Une autorisation après une déclaration préalable de travaux suffit en effet pour ériger ce type de maison de jardin. Il est toutefois important de respecter les dimensions maximales pour éviter les risques d’amendes, voire de démolition de la construction en cas de contrôle.
Une plus grande variété de matières
Grâce à ses dimensions compactes, le chalet sans permis se prête à une plus grande variété de matières. Le PVC qui ne conviendrait pas aux maisons de jardin plus grandes figure parmi les solutions envisageables pour un modèle faisant moins de 20 m2. Ce dernier peut aussi être fabriqué avec du bois massif, du bois composite, ou encore des tôles d’acier ou d’aluminium.
Quels sont les inconvénients du chalet de jardin habitable sans permis de construire ?
La surface d’un chalet de jardin habitable sans permis étant limitée à un maximum de 20 m2, l’espace exploitable est relativement restreint. Ce type de construction conviendra davantage aux adolescents, aux couples ou aux petites familles de 3 à 4 personnes tout au plus. Les équipements et aménagements devront d’ailleurs être choisis de manière adéquate pour ne pas surcharger l’espace de vie. C’est le cas notamment du mobilier, des sanitaires et des rangements.
À qui le chalet de jardin habitable sans permis de construire s’adresse-t-il ?
Le chalet habitable sans permis est idéal lorsque l’on dispose d’un espace extérieur inexploité. Le terrain doit être constructible et doté d’un premier édifice à titre de logement principal. Vous pourrez utiliser votre chalet aménagé à de diverses fins : hébergement, bureau, détente, location étudiante ou professionnelle. Il convient également aux occupants souhaitant désencombrer leur résidence principale en stockant des biens tels que du mobilier dans la construction de jardin.
La réglementation pour un chalet de jardin habitable sans permis de construire
La dispense de permis de construire sur les chalets de jardin habitables sans permis de construire est encadrée par des dispositions légales strictes.
Les dimensions
Les règles principales à respecter pour un chalet habitable sans permis de construire concernent les dimensions, qu’il s’agisse d’un abri sur mesure ou modulaire. En référence au Code de l’urbanisme, la surface de la construction ne doit pas excéder les 20 m2, tandis que sa hauteur doit être inférieure à 12 mètres. La superficie ne tient pas compte des ornements et débords de toit, ni des aménagements extérieurs de plain-pied comme la terrasse, tant que cette dernière demeure ouverte ou l’extérieur.
La déclaration préalable de travaux
Malgré la dispense de permis de construire, le chalet habitable doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de la Commune, dès que sa surface excède les 5 m2 et que sa hauteur sous-plafond est supérieure à 1,80 mètre. Le terrain doit en outre être constructible et situé hors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables ou des abords des monuments historiques.
La taxe d’aménagement
Le chalet habitable sans permis de construire est imposable à la taxe d’aménagement, dont le montant est fixé chaque année. À titre de référence, cette taxe s’établit pour chaque mètre carré construit selon les barèmes suivants pour l’année 2023 :
- 1 004 € en région Île-de-France ;
- 886 € pour les autres départements.
Chaque collectivité est toutefois libre de fixer le montant de sa taxe, voire d’appliquer une exemption sur les constructions de 20 m2.
Comment bien choisir son chalet de jardin habitable sans permis de construire ? Quelles options ?
Plusieurs critères vont s’avérer déterminants quant à la praticité fonctionnelle d’un chalet de jardin habitable. Tenez-en compte lorsque vous choisissez votre modèle, qu’il soit construit sur mesure ou en kit.
La superficie
Ce critère revêt un caractère essentiel, par rapport au nombre d’occupants que l’on prévoit pour le chalet habitable. Une superficie de 10 à 15 m2 conviendrait, à titre d’exemple, à une ou deux personnes, tandis qu’une surface de 20 m2 sera impérative pour en accueillir 3 à 4. Il faudra aussi tenir compte des aménagements que vous projetez d’intégrer à votre abri. Misez sur une superficie de 15 à 20 m2 si vous envisagez d’agencer des commodités comme un coin cuisine ou une salle de bain.
La matière
Le chalet sans permis peut être construit en résine, en bois ou encore en métal. Chaque matière dispose de ses avantages, mais aussi d’inconvénients à prendre en compte dans votre choix.
- L’aluminium et l’acier sont abordables et relativement durables selon l’épaisseur de la tôle. Ils affichent toutefois des performances exécrables en matière d’isolation thermique et acoustique. Une isolation rigoureuse sera de ce fait incontournable avec cette matière. Les métaux sont d’ailleurs inadaptés aux zones littorales compte tenu de la salinité de l’air. Il est en outre possible de poser du bardage sur les murs en métal en guise d’habillage afin d’améliorer leur aspect esthétique.
- Les résines sont relativement accessibles, mais peu durables, avec une durée de vie approximative de 20 ans. Cette matière ne requiert aucun entretien particulier, mais résiste mal aux variations de température.
- Le bois est une solution onéreuse, mais dispose d’un avantage esthétique indéniable. Il excelle aussi dans la régulation thermique et affiche une durée de vie accrue. Un traitement préventif contre les xylophages et les lignivores sera essentiel sur cette matière. Elle requiert, en outre, un entretien régulier pour limiter le grisaillement, et les agressions diverses.
Le design
En plus de son aspect fonctionnel, le chalet de jardin met en valeur votre espace extérieur. Choisissez son design avec soin, que vous le préfériez moderne, rustique, zen, scandinave, ou encore industriel. Les kits préfabriqués sont notamment proposés dans une variété de styles et de formes : carrés, rectangulaires, à toit plat ou double pente, avec ou sans terrasse, etc. Vous avez aussi la possibilité de commander une construction sur mesure selon votre propre plan.
Les aménagements intégrés
Certains chalets sont proposés avec des aménagements préalablement intégrés. Choisissez vos options en tenant compte de l’usage que vous souhaitez faire de votre abri. On peut notamment citer l’isolation, les cloisons, le raccordement à l’électricité ou encore la plomberie. Accordez aussi une attention à l’agencement de chaque pièce de votre chalet pour vous assurer qu’il convienne à vos besoins.
Quelles sont les options envisageables pour un chalet de jardin habitable sans permis de construire ?
plusieurs solutions s’offrent à vous pour construire votre chalet habitable dans votre jardin, quels que soient son design, sa matière et sa superficie.
Les kits préfabriqués
Cette alternative constitue l’option la plus abordable pour avoir un studio ou un chalet de jardin habitable. Il s’agit de kits préfabriqués en métal, en résine ou en bois à monter soi-même ou avec l’aide d’un bricoleur. Le marché propose aujourd’hui des kits faciles à monter et optimisés pour l’assemblage en un ou deux jours par 2 personnes.
Les kits livrés montés
Ce type de chalet est aussi constitué de kits préfabriqués, à la différence qu’ils sont montés sur votre site par le constructeur. La préfabrication des différents éléments en usine permet d’optimiser les couts et de raccourcir la durée du chantier. Cette solution est idéale si vous souhaitez avoir rapidement un chalet de jardin habitable clé en main sans vous soucier des travaux ni de l’assemblage.
La construction sur mesure
Vous cherchez un chalet de jardin qui vous ressemble ? Optez pour la fabrication sur mesure. Cette alternative est plus onéreuse, mais constitue la meilleure solution pour personnaliser le design, les aménagements et les dimensions de votre construction. Bien que le bois soit généralement privilégié pour la fabrication sur mesure, vous pourrez aussi commander votre chalet en métal ou en résine.
Où trouver un chalet de jardin habitable sans permis de construire au meilleur prix ?
Vous pourriez avoir du mal à fixer votre choix face à une offre particulièrement vaste sur les chalets de jardin habitables sans permis de construire. Voici notre sélection des enseignes pour vous équiper au meilleur prix.
Leroy Merlin
Leroy Merlin est une enseigne française de bricolage et d’aménagement de la maison. Elle se positionne parmi les leaders du marché à travers ses 141 magasins physiques. Elle dispose aussi d’une Marketplace en ligne, sur laquelle ses partenaires préalablement sélectionnés vendent une variété de chalets de jardin habitables sans permis de construire.
Quels sont les produits et avantages de Leroy Merlin ?
Leroy Merlin propose une sélection de chalets de jardin habitables en kits préfabriqués, prêts à assembler. Ses produits se déclinent dans un éventail de designs et de superficies, allant jusqu’à 20 m2. La variété de matières, du métal au bois, en passant par les résines ne manque pas d’étendre vos possibilités de choix et vous permet de vous équiper à la hauteur de votre budget. Leroy Merlin se prévaut d’ailleurs de la pluralité de son offre, grâce à sa fonction de Marketplace.
Quels sont les prix des chalets de jardin habitables sans permis de construire sur Leroy Merlin ?
L’offre Leroy Merlin en matière de chalet de jardin habitable sans permis de construire couvre tous les budgets. L’enseigne propose des abris métalliques au premier prix, dès 650 €. Ses chalets en bois sont quant à eux disponibles à partir de 1 500 €, et peuvent atteindre les 28 300 € pour les modèles haut de gamme.
Notre avis sur les chalets de jardin habitables sans permis de construire Leroy Merlin
Leroy Merlin se positionne parmi les meilleures boutiques pour trouver un chalet de jardin habitable sans permis adapté à vos attentes. L’enseigne dispose d’une variété de d’abris offrant une pluralité de choix de matières, de styles et de surfaces. Cette boutique accorde une importance particulière la qualité de ses articles, et veille à la traçabilité de ses matériaux. Leroy Merlin dispose, en outre d’une offre très variée, grâce à son partenariat avec des vendeurs tiers sur sa Marketplace.
Gamm Vert
Gamm Vert est une chaine de magasins spécialisée depuis 1977 dans la jardinerie et l’équipement d’extérieur. L’enseigne maintient sa proximité avec ses consommateurs, à travers un millier de magasins physiques répartis à travers la France. Gamm Vert propose des produits rigoureusement sélectionnés auprès des marques et de fabricants de renom pour garantir la meilleure qualité à sa clientèle.
Quels sont les produits et avantages de Gamm Vert ?
Le catalogue Gamm Vert compte quelque 4 000 références, dont une grande variété de chalets de jardin habitables sans permis de construire. L’enseigne dispose notamment de modèles préfabriqués en métal, en résine, mais aussi en bois. Vous trouverez certainement un kit adapté à vos préférences sur le site, grâce à la large déclinaison de designs, de formes et de niveaux de gamme. Dans tous les cas, Gamm Vert a l’avantage des tarifs très compétitifs sans faire de compromis sur la qualité de ses articles.
Quels sont les prix des chalets de jardin habitables sans permis de construire sur Gamm Vert ?
Les chalets habitables sans permis sur Gamm Vert conviennent à tous les budgets. L’enseigne dispose notamment de modèles en entrée de gamme, accessibles dès 2 200 €. Pour vous équiper d’un chalet en bois de haute qualité, prévoyez un budget de 5 000 à 12 000 € pour une superficie de 15 à 20 m2.
Notre avis sur les chalets de jardin habitables sans permis de construire Gamm Vert
Les chalets habitables sans permis de construire Gamm Vert représentent un excellent choix lorsqu’on recherche la qualité au meilleur prix. Le site dispose d’un catalogue particulièrement riche en designs et en superficies. Gamm Vert propose aussi plusieurs options d’aménagement sur certains de ses abris pour répondre au mieux à vos besoins.
Castorama
Créée en 1969, Castorama figure parmi les plus grandes enseignes françaises de l’aménagement de la maison et du jardin. Elle propose des articles de qualité à des tarifs très compétitifs, à travers 90 magasins physiques et une boutique en ligne. Castorama collabore avec des marques de renom pour mettre à la disposition de sa clientèle, une grande variété de produits, dont une sélection de chalets habitables sans permis.
Quels sont les produits et avantages de Castorama ?
Castorama propose une variété de chalets de jardin habitables, selon une déclinaison de prix, de styles et de niveaux de gamme. Ces kits à monter soi-même sont fabriqués avec de l’acier, des résines, du bois et du bois composite. Castorama est réputée pour ses tarifs très compétitifs, vous permettant de vous équiper, quel que soit votre budget. Profitez aussi de promotions régulières sur le site pour optimiser davantage vos dépenses.
Quels sont les prix des chalets de jardin habitables sans permis de construire sur Castorama ?
Le catalogue de chalets de jardin sans permis de Castorama ouvre dès 600 €. À ce tarif, vous pouvez vous équiper en entrée de gamme avec des modèles en acier. Pour investir dans un chalet en bois ou en bois composite de 15 à 20 m2, prévoyez un budget de 3 000 à 10 000 €.
Notre avis sur les chalets de jardin habitables sans permis de construire Castorama
Castorama propose ses chalets préfabriqués à des tarifs très attractifs. Il s’agit de kits à monter et dépourvus d’équipements. Pensez de ce fait aux aménagements complémentaires pour optimiser le confort et la praticité fonctionnelle de votre abri. L’enseigne dispose d’ailleurs d’une sélection d’accessoires pour aménager votre chalet de jardin.
Classement des boutiques de chalet de jardin habitable sans permis de construire
| Magasin | Prix constatés | Avantages |
| Leroy Merlin | 650 € – 28 300 € | Chalets en kit faciles à assembler Modèles en métal, en résine et en bois Plusieurs options d’aménagement et d’équipement Rigueur sur la qualité Grande variété de produits Fonction de marketplace |
| Gamm Vert | 700 – 12 000 € | Rapport qualité/prix Modèles en métal, en résine et en bois Options d’aménagement disponibles pour certains chalets Jusqu’à 10 ans de garantie sur certains modèles |
| Castorama | 600 – 10 000 € | Tarifs très compétitifs Modèles en métal, en résine, en bois et en bois composite Une variété d’articles et d’accessoires d’aménagement |
Le plan d’un chalet de jardin habitable sans permis de construire
Le plan d’un chalet de jardin habitable sans permis de construire est une représentation schématique du projet. Il détaille les informations techniques, telles que les dimensions, l’agencement des pièces, les charpentes et les menuiseries. Le plan vous donne une idée de la configuration et de l’emplacement de votre chalet de jardin dans un espace. Il permettra également au constructeur de mieux cerner vos attentes, dans le cas d’une construction sur mesure.
Pourquoi utiliser un plan pour son chalet de jardin habitable sans permis de construire ?
Construire son chalet de jardin habitable sur plan représente plusieurs avantages techniques et pratiques.
Une aide à l’optimisation du projet
Le plan vous offre un aperçu visuel de votre chalet dans sa globalité. Il vous permet ainsi d’optimiser les agencements intérieurs, mais aussi les aménagements extérieurs avant de lancer votre projet. Vous pourrez, à titre d’exemple, visualiser le cloisonnement de chaque pièce, l’emplacement des portes et fenêtres, ou encore la disposition des éléments tels que les plans de travail, la mezzanine et la terrasse et apporter les éventuelles modifications sur le papier.
Une base de budgétisation
Le plan vous permet de réunir tous les détails techniques de votre futur chalet habitable sans permis sur le papier. L’aperçu global de votre projet vous facilitera la tâche quant à l’établissement d’un budget et vous évitera les erreurs d’estimation pouvant faire exploser vos dépenses. Ce document permettra aussi au constructeur de dresser un devis précis, dans le cas d’une fabrication sur mesure.
Un document pour la réalisation et le suivi des travaux
Lorsque vous faites construire un chalet de jardin sur mesure, le plan est essentiel pour que le constructeur puisse réaliser le projet selon vos besoins précis. Ce document vous permettra d’ailleurs de suivre de près les travaux afin de vous assurer qu’ils soient conformes à vos attentes. Pour le cas des chalets sans permis en kit, le plan s’avère incontournable pour assembler la structure, et peut être accompagné d’un guide de montage.
Comment obtenir un plan de chalet sans permis de construire ?
Lorsque vous achetez un chalet préfabriqué en kit, le plan est fourni par défaut, accompagné d’un guide d’assemblage. Vous devrez en revanche vous procurer un plan ou en dresser un pour votre propre modèle si vous optez pour la fabrication sur mesure. Plusieurs solutions sont envisageables à cet effet :
- Les plans gratuits de chalets habitables à télécharger en ligne ;
- Les plans payants vous offrant une plus grande liberté de personnalisation ;
- Les applications en ligne vous permettant de réaliser vos propres plans ;
- Le recours aux services d’un dessinateur professionnel ;
- Le dressage du plan par les soins du constructeur.
Les facteurs qui font varier les prix du chalet de jardin habitable sans permis de construire
Le prix d’un chalet de jardin habitable sans permis de construire peut se situer entre 650 et 35 000 €. La variation de tarifs repose essentiellement sur les facteurs suivants.
La matière
La matière va influer de manière considérable sur le prix d’un chalet habitable sans permis de construire. Les modèles en résine et en acier figurent notamment parmi les plus abordables, e se chiffrent entre 650 et 13 000 €. Prévoyez en revanche un budget de 1 500 à 35 000 € pour un chalet en bois massif ou en bois composite.
La superficie
La surface d’emprise d’un chalet habitable sans permis varie entre 5 et 20 m2. En effet, les modèles de moins de 5 m2 se prêtent moins à l’habitation, et sont davantage destinés au stockage. Le prix d’un chalet de 5 à 10 m2 oscille autour des 2 225 €, contre des tarifs de 2 000 à 15 000 € pour les constructions de 10 à 15 m2. Un modèle de 15 à 20 m2 vous sera, quant à lui, facturé entre 2 000 et 35 000 €.
Les aménagements intégrés
Les aménagements vont aussi affecter considérablement le prix d’un chalet sans permis de construire. Une version non aménagée se chiffre notamment entre 650 et 18 000 €. Les aménagements sont quant à eux proposés en option, et se chiffrent en moyenne comme suit :
- Entre 600 et 3 500 € pour l’isolation ;
- Entre 375 et 2 800 € pour les installations électriques ;
- Entre 250 et 2 200 € pour la plomberie ;
- Entre 300 et 5 000 € pour une mezzanine.
Tableau récapitulatif des critères faisant varier le prix d’un chalet de jardin habitable sans permis de construire
| Critères | Prix moyens constatés |
| Chalet habitable en résine | 700 – 8 000 € |
| Chalet habitable en métal | 650 – 13 000 € |
| Chalet habitable en bois | 1 500 – 35 000 € |
| Chalet de 5 à 10 m2 | 650 – 3 500 € |
| Chalet de 10 à 15 m2 | 2 000 – 15 000 € |
| Chalet de 15 à 20 m2 | 2 000 – 35 000 € |
| Chalet non aménagé | 650 – 18 000 € |
| Isolation | 600 – 3 500 € |
| Mezzanine | 300 – 5 000 € |
| Installations électriques | 375 – 2 800 € |
| Plomberie | 250 – 2 200 € |
Comment obtenir un chalet de jardin habitable sans permis de construire pas cher ?
Le chalet de jardin habitable peut s’avérer couteux, surtout lorsque l’on tient compte des aménagements complémentaires et des équipements. Quelques astuces vous permettront d’optimiser votre budget et de dépenser moins sur votre investissement.
Profitez des promotions
L’achat en promotion figure parmi les meilleurs moyens d’obtenir un chalet sans permis à petit prix. Profitez notamment des périodes de fête ou des événements commerciaux comme les soldes pour faire de bonnes affaires. Pensez aussi aux codes promo, aux offres de bienvenue et à la gratuité de livraison pour optimiser vos couts.
Achetez d’occasion
Optez pour des produits de deuxième main pour obtenir votre chalet habitable sans permis à prix cassé. C’est le cas notamment des chalets en kit, mais aussi des maisons-containers, des mobile-homes et des roulottes. Vous trouverez ces articles auprès de particuliers autour de vous ou sur les plateformes de petites annonces, mais aussi auprès des fabricants et distributeurs.
Optez pour une maison container
La maison-container constitue une alternative abordable, et pourtant très résistante et durable. Vous avez la possibilité de vous faire livrer un container maritime dernier voyage et réaliser vous-même son aménagement ou commander une maison-container prête à l’occupation. Un container de 20 pieds vous offre, à titre d’exemple, une superficie de 14 m2. Il existe aussi sur le marché, des maisons-containers de 20 m2, taillées dans des containers de 40 pieds raccourcis.
Quels aménagements pour un chalet de jardin habitable sans permis de construire ?
Les aménagements sont pensés pour compléter votre chalet habitable, et contribuent à en améliorer la praticité et le confort.
La mezzanine
La mezzanine constitue une excellente option pour gagner un espace fonctionnel supplémentaire dans un chalet habitable sans permis de construire. Cet aménagement peut servir de chambre à coucher, de coin de lecture ou encore d’espace de détente. Il est conseillé d’avoir une hauteur sous plafond d’au moins 3 mètres pour intégrer cet aménagement. Prévoyez un budget de 300 à 5 000 € selon la matière et le type de mezzanine pour une surface de 7 à 10 m2.
La terrasse
La terrasse vous permet d’avoir un espace fonctionnel supplémentaire pour vos activités en extérieur. Son aménagement est dispensé de permis de construire, tant qu’elle reste ouverte, que sa surface est inférieure à 20 m2 et que son élévation n’excède pas les 60 cm.
Les pièces de vie
Les différentes pièces de vie apportent la praticité fonctionnelle quant à l’habitation de votre chalet de jardin. Choisissez ces pièces en fonction de votre utilisation et de votre style de vie. Les pièces suivantes se prêtent notamment à l’aménagement du chalet habitable :
- Un salon pour vous détendre et pour accueillir ;
- Une chambre à coucher ;
- Un bureau ;
- Une salle de bain ;
- Une kitchenette et un coin-repas.
Les commodités
Les commodités sont essentielles pour avoir un chalet sans permis confortable et pratique. Pensez notamment aux incontournables tels que les sanitaires, l’éclairage, la plomberie et le branchement à l’électricité. Vous pouvez aussi installer le chauffage dans votre chalet, surtout dans les régions montagneuses.
Notre avis sur le chalet de jardin habitable sans permis de construire
Le chalet de jardin habitable sans permis de construire vous offre un espace fonctionnel supplémentaire sur votre terrain. Il contribue aussi à mettre en valeur votre espace extérieur, et peut être destiné à l’habitation, à l’hébergement, à la relaxation, ou encore à la location. Le principal avantage de ce type de chalet réside dans la simplicité des démarches administratives. Une déclaration préalable de travaux suffit en effet pour lancer régulariser votre projet. Il est en revanche important de respecter scrupuleusement les limites imposées pour la dispense de permis. Pensez en outre à compléter votre chalet en intégrant divers aménagements et équipements pour en optimiser le confort et la praticité fonctionnelle.
FAQ
Dois-je payer une taxe pour un chalet de jardin habitable sans permis de construire ?
La taxe d’aménagement s’applique au chalet de jardin sans permis de construire lorsque sa superficie est supérieure à 5 m2 et que sa hauteur sous plafond excède 1,80 m. Le montant de cette taxe varie selon votre localité. Pour l’année 2023, la taxe d’aménagement est établie comme suit :
- 1 004 € par mètre carré pour l’Île-de-France ;
- 886 € par mètre carré pour le reste de la France.
Que risque-t-on si le chalet sans permis de construire dépasse la surface autorisée ?
En cas de dépassement de la superficie autorisée, le chalet de jardin habitable peut être considéré comme une construction illégale. Une telle situation vous expose à une variété de sanctions selon la gravité de l’infraction, dont :
- La mise en conformité de la construction dans les cas les plus simples ;
- La régularisation administrative et fiscale ;
- Une amende de 1 200 à 300 000 € avec un plafond de 6 000 € par m2 de surface excédentaire ;
- L’interruption des travaux ou la démolition si le chantier est achevé.
La terrasse est-elle prise en compte dans la superficie dispensée de permis de construire ?
La terrasse n’est pas prise en compte dans la superficie du chalet de jardin dans les conditions cumulatives suivantes :
- Sa superficie doit être inférieure ou égale à 20 m2 ;
- Elle doit être construite de plain-pied ou surélevée d’une hauteur maximale de 60 cm ;
- Sa construction doit rester ouverte sur l’extérieur.
